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1. Commandes
1.1. Pour passer une commande sur le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation d’un parent ou tuteur.
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1.3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
2. Produits
2.1. Les produits disponibles à l’achat sur le Site sont des patrons de couture au format PDF.
2.2. Les descriptions des produits sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations, mais nous ne pouvons pas garantir que les descriptions sont exemptes d’erreurs.
2.3. Tous les efforts sont faits pour afficher les couleurs des produits aussi précisément que possible, mais nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran seront exactement les mêmes que celles des produits.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (EUR) et sont susceptibles de changer à tout moment.
3.2. Le paiement des produits s’effectue au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, et tout autre mode de paiement disponible sur le Site.
3.3. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement tiers.
4. Livraison
4.1. Les patrons de couture au format PDF sont livrés par voie électronique, via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
4.2. Nous nous efforçons de livrer les produits dans les meilleurs délais, mais nous ne pouvons pas garantir des délais de livraison spécifiques.
5. Droit de rétractation
5.1. Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à fournir de motif.
5.2. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par e-mail à contact@ateliercommeunefleur.fr en indiquant votre intention de vous rétracter et en fournissant les détails de votre commande.
5.3. Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels (patrons achetés au format PDF et e-carte cadeaux).
6. Responsabilité
6.1. Notre responsabilité à votre égard est limitée au montant que vous avez payé pour les produits commandés.
6.2. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des produits.
7. Droit applicable et juridiction compétente
7.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
7.2. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
8. Modification des conditions générales
8.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification des conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.